Décret présidentiel n° 95-02 · ج.ر عدد 3 لسنة 1995
Décret présidentiel n° 95-02 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre des affaires étrangères

Article 2

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995.

Liamine ZEROUAL.

TABLEAU ANNEXE ALGERIENNE N° 03 Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1995, au ministre des affaires étrangères.

NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.

CREDITS OUVERTS EN DA 130.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 44.200.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 6.000.000 180.200.000 225.000 32-02 Administration centrale - Pension de service et capital décès. 500.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 725.000 9.800.000 60.000 57.250.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 7.000.000 Total de la 3ème partie… 74.110.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges, annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.

CREDITS OUVERTS EN DA 95.475.000 7.400.000 17.500.000 50.100.000 500.000 2.800.000 50.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat… Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 173.835.000 6.000.000 6.000.000 36-01 Subvention à l'agence algérienne de coopération internationale. 30.000.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences internationales. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire… Total de la 7ème partie..

Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux. 42-03 Coopération internationale. 42-04 Action maghrébine..

Total de la 2ème partie.. 30.000.000 1.000.000 12.500.000 13.500.000 478.370.000 627.000.000 51.500.000 5.000.000 683.500.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 03 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Complément de bourses Indemnités de stage Frais de formation à l'étranger… Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 700.000.000 700.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II SERVICES A L'ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services à l'étranger - Rémunérations principales. 31-12 Services à l'étranger Indemnités et allocations diverses. catégories sociales 1.800.000 1.800.000 1.385.300.000 1.863.670.000 1.845.000.000. 224.000.000 31-13 Services à l'étranger personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services à l'étranger - Prestations à caractère familial. 33-12 Services à l'étranger - Prestations facultatives. 33-13 Services à l'étranger Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.. 17.000.000 2.086.000.000 8.500.000 250.000 170.000.000 178.750.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l'étranger Remboursement de frais. 34-12 Services à l'étranger Matériel et mobilier. 34-13 Services à l'étranger Fournitures. 34-14 Services à l'étranger - Charges annexes. 34-15 Services à l'étranger Habillement.. 34-91 Services à l'étranger - Parc automobile.. 34-93 Services à l'étranger - Loyers..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services à l'étranger Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services à l'étranger Frais de fonctionnement des diplomatiques et consulaires… CREDITS OUVERTS EN DA 182.500.000 77.500,000 50.000.000 196.200.000 2.350.000 88.500.000 280.000.000 877.050.000 48.000.000 48.000.000 nouveaux postes 60.000.000 37-21 Services à l'étranger - Action diplomatique - Dépenses diverses. 30.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 90.000.000 3.279.800.000 46-91 Services à l'étranger - Frais d'assistance aux nationaux à l'étranger. 16,000.000 Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I. 16.000.000 16.000.000 3.295.800.000 5.159.470.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères. 5.159.470.000 ALGERIENNE N° 03 6

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