Décret présidentiel n° 94-360
· ج.ر عدد 75 لسنة 1994
Décret présidentiel nº 94-360 du 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994.
Liamine ZEROUAL.
