Décret présidentiel n° 94-296
· ج.ر عدد 64 لسنة 1994
Décret présidentiel nº 94-296 du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994 portant approbation de l'accord d'assistance technique signé le 23 octobre 1993 à Djedda (Arabie Saoudite) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque Islamique de développement pour le financement du projet d'étude de faisabilité de douze (12) barrages à travers le territoire algérien
TITRE II — ASPECTS RELATIONNEL, DOCUMENTAIRE, JURIDIQUE ET ECONOMIQUE
Article 3
Dans le cadre de l'exécution du projet, sont conclus entre le ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire et l'Agence nationale des barrages (A.N.B) les cahiers des charges de l'étude de faisabilité de douze (12) barrages citée à l'article 1er de l'annexe.
