Décret présidentiel n° 94-296
· ج.ر عدد 64 لسنة 1994
Décret présidentiel nº 94-296 du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994 portant approbation de l'accord d'assistance technique signé le 23 octobre 1993 à Djedda (Arabie Saoudite) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque Islamique de développement pour le financement du projet d'étude de faisabilité de douze (12) barrages à travers le territoire algérien
Article 2
Sont effectuées conformément aux lois et Art. 4. règlements en vigueur, aux objectifs du projet et aux officiel de modalités prévues en annexes I et II du présent décret, les populaire. interventions du ministre de l'équipement et de 9 octobre 1994 Le présent décret sera publié au Journal la République algérienne démocratique et l'aménagement du territoire, du ministre des finances, de la Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au banque algérienne de développement (B.A.D) et de l'agence 1er octobre nationale des barrages (A.N.B) destinées à la réalisation du projet dans le cadre du programme d'action du gouvernement en matière de réalisation d'infrastructures hydrauliques.
