Article 1er

Les services compétents du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire et autres services indiqués dans le présent décret et ses annexes I et II, l'agence nationale des barrages (ANB) et la Banque algérienne de développement (BAD) assurent chacun en ce qui le concerne dans la limite de leurs attributions respectives exercées conformément aux lois et règlements en vigueur, la prise en charge des aspects administratifs, juridiques, documentaires, règlementaires, contractuels, financiers, monétaires, techniques, économiques, d'études d'assistance technique, fonciers, douaniers, relationnels, opérationnels, budgétaires, domaniaux, comptables et de contrôle inhérents à l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des programmes du projet notamment les actions combinées ou séparées de conception de coordination, de suivi, de mise en œuvre et de contrôle qui les concernent dans l'exécution du présent décret et ses annexes I et II.

TITRE II INTERVENTIONS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TÉRRRITOIRE