Décret présidentiel n° 94-223 · ج.ر عدد 49 لسنة 1994
Décret présidentiel nº 94-223 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 31 juillet 1994 1994 portant transfert de crédits au budget 1994 portant transfert de crédits au budget 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal El Hidja 1414 officiel de la République algérienne démocratique et répartition des populaire. M crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Fait à Alger, le 14 Safar 1415 correspondant au la loi de finances complémentaire pour 1994, au budget 23 juillet 1994. des charges communes;

NOS DES CHAPITRES Liamine ZEROUAL.

Coni TABLEAU ANNEXE LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements d'enseignement supérieur. 160.000.000 Total de la 6ème partie.. 160.000.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 11.327.500

Total de

Total du

la 7ème partie … $11.327.500

titre III. 171.327.500

TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES

4ème partie

Action économique - Encouragements et interventions 2

44-08 Contribution aux centres de recherche. 40.000.000 Total de Total du la 4ème partie.. 40.000.000 titre IV 40.000.000

Total des crédits ouverts.. 211.327.500

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