Article 3
Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994.
Liamine ZEROUAL.
ANNEXE CREDITS OUVERTS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION ADMINISTRATION EN DA I CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 35.600.000 34-04 Administration centrale Charges annexes. 1.000.000 Total de la 4ème partie.
Total du titre III. 36.600.000 36.600.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Administration centrale Contribution au fonctionnement de l'institut
algéro-tunisien d'économie douanière et fiscale 5.400.000
42-02 Administration centrale contribution au conseil africain de la comptabilité. 519.000 Total de la 2ème partie. 6 5.919.000 Total du titre IV.. 5.919.000 Total de la sous-section I.. 42.519.000 Total de la section I… 42.519.000 quo LV SECTION II DIRECTION CENTRALE DU TRESOR SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction centrale du Trésor Remboursement de frais. 10.000.000 34-92 Direction centrale du Trésor Loyers. 500.000 Total de la 4ème partie. 10.500.000 Total du titre III… 10.500.000 Total de la sous-section I… 10.500.000 Total de la section II… 10.500.000 SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes Remboursement de frais.. 1.000.000 34-02 Direction générale des douanes Matériel et mobilier… 5.000.000 34-04 Direction générale des douanes Charges annexes. 5.000.000 Total de la 4ème partie.. 11.000.000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Travaux d'entretien 35-01 Direction générale des douanes Entretien Total de la 5ème partie.
Total du titre III… Total de la sous-section I.
Total de la section III.
SECTION IV DIRECTION GENERALE des immeubles. 3.000.000 3.000.000 14.000.000 14.000.000 14.000.000 DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Direction générale des impôts Fournitures. 43.000.000 Total de la 4ème partie.
Total du titre III… Total de la sous-section I.
Total de la section IV.
Total des crédits ouverts.
