Article 16

Les mesures de mise en oeuvre, de réalisation, de coordination, de suivi et de contrôle concernant l'exécution des programmes et sous programmes, sont traduites sous forme de plans d'action qui serviront d'instruments de travail à utiliser par les autorités concernées pour assurer la programmation des actions de réalisation des objectifs et résultats de toutes les opérations afférentes aux programmes et sous-programmes susvisés notamment financières, budgétaires, domaniales, commerciales, techniques, économiques, comptables, douanières, documentaires, relationnelles, opérationnelles, juridiques et administratives prévues aux annexes I et II du présent décret.

Les plans d'action susvisés sont établis par l'institut national de la protection des végétaux, assisté par le poste de commandement central de lutte anti-acridienne (PCC/LAA) pour ce qui est des aspects techniques et logistiques et par les différents établissements concernés par les programmes et sous-programmes du projet, sous le contrôle du ministère de l'agriculture et à travers le comité interministériel de lutte anti-acridienne (CILA) et le comité national de coordination, de suivi et de contrôle (CNCSC) susvisé et en relation avec les ministères et organismes concernés.