Décret présidentiel n° 93-99
· ج.ر عدد 24 لسنة 1993
Décret présidentiel nº 93-99 du 10 avril 1993 portant ratification de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 mai 1992
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 mai 1992.
