Article 1er

La mise en œuvre de l'accord de prêt banque africaine de développement (BAFD) n° B/ALG/BAR/93/19 d'un montant de 106.400.000 unités de compte de la banque (UCB) assure la réalisation conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II et selon les modalités qui suivent des programmes et sous-programmes et objectifs du projet de construction du barrage de Koudiat Acerdoune situé dans la commune de Maala (wilaya de Bouira) relatifs :

1) aux travaux du barrage comprenant les installations générales et les cités d'exploitation, les terrassements pour les fondations et pour la digue, les ouvrages annexes (galerie de vidange, évacuateur de crues, tour de prise), les équipements hydromécaniques et d'auscultation (vantellerie, grilles, conduites, cellules de mesure, piezomètres …).

2) aux études d'exécution et à la surveillance des travaux du barrage et de ses ouvrages annexes.

3) aux études d'avant projets détaillés des barrages de Kef Eddir, Lag et Mellinet situés respectivement dans les communes de Damous (wilaya de Tipaza), Oued Sly (wilaya d'Ech-Chlef), Sidi Ali Ben Youb (Wilaya de Sidi Bel Abbès);

4) à l'appui logistique pour l'agence nationale des barrages (ANB).

5) à l'appui logistique pour la cellule de l'ANB chargée de l'exécution du projet.

6) à l'appui logistique pour l'agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH).

ALGERIENNE N° 87 15 Rajab 1414 29 décembre 1993

7) au programme d'appui à l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau d'Alger (EPEAL).