Décret présidentiel n° 93-190
· ج.ر عدد 51 لسنة 1993
Décret présidentiel n° 93-190 du 28 juillet 1993 portant approbation de l'accord de prêt n° 3405 Al signé le 6 novembre 1992 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de développement des régions sahariennes
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 juillet 1993.
Ali KAFI.
ANNEXE I
