Décret présidentiel n° 93-190
· ج.ر عدد 51 لسنة 1993
Décret présidentiel n° 93-190 du 28 juillet 1993 portant approbation de l'accord de prêt n° 3405 Al signé le 6 novembre 1992 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de développement des régions sahariennes
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté conformément aux lois et règlements en vigueur, l'accord de prêt n° 3405 AL signé le 6 novembre 1992 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de développement des régions sahariennes selon les objectifs et programmes du projet indiqués à l'annexe I du présent décret.
