Article 16

Les modalités du prêt feront l'objet :

1) d'une mise à disposition auprès de la BAD par le trésor public pour un montant de 39,85 millions de dollars au titre des programmes et sous programmes constituant les parties A et B visées à l'article 2 de la présente annexe I, au profit des intervenants ordonnateurs concernés ;

2) d'une convention de rétrocession entre le Trésor public et la BAD pour un montant de 6,48 millions de dollars US en vue d'assurer le financement des opérations prévues par le programme constituant la partie C visée à l'article 5 de la présente annexe I;

3) d'une Convention financière BAD/OPIOR pour un montant de 6,48 millions de dollars US.

Les montants de la mise à disposition et de rétrocession seront révisés en cas de recours au programme d'équilibre constituant la provision du projet visé à l'article 6 de la présente annexe I.