Article 11

Dans le cadre de l'exécution du projet, sont conclus:

A) entre le ministère de l'agriculture et le CDARS, les cahiers des charges :

1) d'études: a) du schéma directeur de développement,

b) des schémas spécifiques de développement,

c) de maturation inspirées des schémas directeur et spécifiques,

d) des coûts et des activités agricoles,

2) d'équipement pour les opérations de contrôle, de suivi et de coordination,

3) de formation et d'assistance technique,

B) entre le ministère de l'agriculture et l'ANRH le cahier de charges d'équipement pour la mise en place, la gestion, l'exploitation et la maintenance: a) des réseaux de suivi de la qualité et quantité des ressources en eaux souterraines

b) des réseaux de salinité des sols et des eaux de drainage,

C) entre le ministère de l'agriculture et l'ITDAS, le cahier de charges d'équipement pour la recherche appliquée en matière: a) d'irrigation b) de salinité c) de protection des cultures d) de mécanisation de la culture de datte et

e) d'amélioration de la qualité des fruits,

D) entre le ministère de l'agriculture et l'ITAS, le cahier de charges d'équipement pour la formation des personnels formateurs des CFVA,

E) Entre le ministère de l'agriculture et les CFVA d'El Arfiane et de Sidi Mahdi, les cahiers de charges d'équipement pour la formation des personnels ACV de la DSA,

F) entre le ministère de l'agriculture et l'OPIOR, les cahiers de charges : a) de dotation d'équipement pour la gestion du projet b) d'acquisition de matériels pour les exploitations agricoles c) de concession du périmètre d'irrigation de l'Oued R'Hir,

G) entre le ministère de l'agriculture et l'AGID, le cahier de charges d'équipement pour le suivi et le contrôle technique des travaux de rénovation des 8 palmeraies de la zone pilote du projet,

H) entre l'OPIOR et les exploitants agricoles de la zone de pilote du projet, les cahiers de charges d'utilisation du matériel agricoles cédé à titre onéreux aux exploitants agricoles susvisés.