Décret présidentiel n° 92-91
· ج.ر عدد 18 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-91 du 3 mars 1992 portant approbation de l'accord de prêt N° 3395 AL signé le 2 août 1991 à Washington (DC) entre la société nationale pour la recherche, la production le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (Sonatrach) et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) relatif au financement d'un premier projet pétrolier ainsi que l'accord de garantie s'y rapportant N° 3395 AL signé le 2 août 1991 à Washington (DC) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Article 3
Le présent décret qui se substitue au décret exécutif n° 92-21 du 13 janvier 1992 susvisé, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 mars 1992 Mohammed BOUDIAF.
