Décret présidentiel n° 92-87
· ج.ر عدد 17 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-87 du 24 février 1992 portant ratification de l'échange de lettres des 6 novembre et 7 décembre 1991 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en matière de visa
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 février 1992.
Mohammed BOUDIAF.
