Décret présidentiel n° 92-462 · ج.ر عدد 90 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-462 du 19 décembre 1992 portant adhésion au Protocole 1990 portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 décembre 1992 Ali KAFI DECRETS

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