Décret présidentiel n° 92-45
· ج.ر عدد 11 لسنة 1992
Décrét présidentiel n° 92-45 du 11 février 1992 modifiant et complétant le décrét présidentiel nº 90-321 du 17 octobre 1990 déterminant les
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.
Fait à alger, le 11 février 1992.
Mohammed BOUDIAF.
