Décret présidentiel n° 92-429
· ج.ر عدد 84 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-429 du 21 novembre 1992 portant fermeture du démocratique et populaire à Charleville-Mezières (France)
Article 1er
Il est procédé à la fermeture du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Charleville-Mezières (France). :