Décret présidentiel n° 92-424
· ج.ر عدد 84 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-424 du 21 novembre 1992 portant fermeture du démocratique et populaire à Clermont Ferrand (France)
Article 1er
Il est procédé à la fermeture du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Clermont Ferrand (France).
La fermeture de ce poste consulaire prend effet à partir du 15 février 1992.
