Décret présidentiel n° 92-399 du 31 octobre 1992 portant approbation de l'accord de prêt n° B/ALG/PAC/92/17 signé le 7 août 1992 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d'ajustement du commerce extérieur et de la fiscalité

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