Décret présidentiel n° 92-355
· ج.ر عدد 69 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-355 du 23 septembre 1992 portant adhésion au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, signé à Montréal le 16 septembre 1987 ainsi qu'à ses amendements (Londres 27/29 juin 1990)
Article 1er
La République algérienne démocratique et populaire adhère au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, signé à Montréal le 16 septembre 1987, ainsi qu'a ses amendements (Londres 27/29 juin 1990).
