Décret présidentiel n° 92-354
· ج.ر عدد 69 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-354 du 23 septembre 1992 portant adhésion à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, signée à Vienne le 22 mars 1985, р. 1479
Article 1er
La République algérienne démocratique et populaire adhère à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, signée à Vienne le 22 mars 1985.
