Décret présidentiel n° 92-321
· ج.ر عدد 63 لسنة 1992
Décret présidentiel n" 92-321 du 22 août 1992 portant ratification de l'échange de lettres algéro-suisse sur les visas d'entrée et de sortie des 15 et 21 juin 1992
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 août 1992.
Ali KAFI.
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