Article 4

Les structures d'appui objet de financement se répartissent comme suit :

SITE D'IMPLANTATION Azzefoun, Ziama Mansouria, Chetaïbi - El Marsa, El Kala Azzefoun, Ziama Mansouria, El Marsa Azzefoun, Ziama Mansouria, El Marsa Chetaïbi Chetaïbi, Béjaïa Azzefoun, Ziama Mansouria, Chetaïbi, El Kala Pour les points de vente cités ci-dessus Deux à Ziama Mansouria - Quatre à El Marsa - Trois à Chetaïbi - Cinq à El Kala - Sept à Azzefoun - Neuf à Béjaïa. nées, conformément aux lois et règlements en vigueur, des opérations nécessaires à la réalisation du projet et ayant pour objets :

1) la mise en place de la cellule de gestion du projet,

2) la désignation du chef de projet,

3) la mise en place des comités locaux de coordination, de sélection, de suivi, de contrôle au niveau de chaque site, sous l'autorité du chef de projet,

4) la présentation des dossiers d'appels d'offres devant les commissions internes compétentes, régulièrement constituées et mises en œuvre pour la réalisation de la concurence dans la transparence et pour la sauvegarde des intérêts de l'ANDP et de l'Etat, à l'égard de tous autres co-contractants,

5) la conclusion des contrats afférents à l'acquisition pour le compte des bénéficiaires des équipements, matériels et embarcations conformément aux lois et règlements en vigueur,

6) la conclusion des contrats afférents, aux travaux, au contrôle et au suivi du projet conformément aux lois et règlements en vigueur,

7) la gestion des garanties contractuelles et légales de bonne exécution, de restitution d'avances … et de tout contentieux éventuel à l'égard du fournisseur,

8) l'établissement des actes administratifs prévus par la réglementation et les lois en vigueur (acte de propriété, acte d'algérianisation, immatriculation …) pour les embarcations et matériels acquis prévus à l'article 2 pour le compte des bénéficiaires en vertu de l'article 65°,

9) établissement des cahiers de charges fixant la nature, les quantités et les caractéristiques aussi précises que possible des équipements, matériels et embarcations à acquérir,

10) le lancement des avis d'appel d'offres relatifs à l'acquisition des équipements, matériels et embarcations,

11) la collecte, le classement et l'analyse des offres, et de la passation des commandes en veillant à la conformité des caractéristiques techniques des équipements, matériels et embarcations,

12) la réception, le dédouanement et l'enlèvement des équipements et leur mise à la disposition des bénéficiaires,

13) les opérations de contrôle technique et de vérification de ces équipements, fournitures et travaux en conformité avec les prescriptions contractuelles, les lois, normes et règlements en vigueur et aux spécifications définies dans le cahier des charges.