Décret présidentiel n° 92-317 · ج.ر عدد 60 لسنة 1992

Décret présidentiel n° 92-317 du 1er aout 1992 portant ratification de l'accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe d'Egypte, signé au Caire le 15 octobre 1991

TITRE II — ASPECTS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET OPERATIONNELS › Chapitre VII — En matière organisationnelle

Article 23

Ce comité local est composé de : * délégué régional de l'ANDP dont relève le site concerné, ou son représentant, président, * * délégué régional du projet, * délégué à l'emploi des jeunes de la wilaya concernée, * le chef de la daïra où est situé le site,ou son représentant, * * le représentant de l'APC concernée, * le maître-pêcheur de l'antenne du projet, * le représentant des pêcheurs désigné par la profussion, * un représentant de la BAD.

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