Décret présidentiel n° 92-317
· ج.ر عدد 60 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-317 du 1er aout 1992 portant ratification de l'accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe d'Egypte, signé au Caire le 15 octobre 1991
TITRE II — ASPECTS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET OPERATIONNELS › Chapitre VII — En matière organisationnelle
Article 21
La cellule de gestion du projet est chargée : d'élaboré les plans annuels de travail et les budgets correspondants, d'établir les rapports trimestriels et annuels d'acivité, d'approuver et d'adopter la liste des bénéficiaires établie par les comités locaux de sélection, d'assurer la coordination avec les intervenants du projet, d'élaborer et de transmettre au comité national de coordination et de suivi et la direction générale de l'ANDP, les situations physiques et financières relatives à l'état d'avancement du projet.
