Article 15

Dans le cadre de l'exécution du projet, l'ANDP est chargée :

a) de conclure des conventions avec : la Banque algérienne de développement (BAD) pour la mise en œuvre des activités de crédit, définissant notamment l'apport en fonds propres des bénéficiaires, la contribution du fonds d'aide à l'emploi des jeunes (FAEJ) à hauteur de 30% maximum du montant de chaque projet, et les critères de sélection des bénéficiaires, 5 août 1992 chacun des bénéficiaires qui donnent mandat à l'ANDP à l'effet d'acquérir pour leur compte les biens cités à l'article 2 ci-dessus,

b) d'élaborer, en relation avec le ministère chargé des finances, le ministère chargé de l'emploi et la BAD, les cahiers des charges avec les bénéficiaires, pour l'accomplissement des objectifs du projet et des droits et obligations à prendre en charge par l'ANDP et les bénéficiaires.