Article 3
Le ministre de l'économie et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er août 1992.
Ali KAFI.
ETAT ANNEXE No™ DES CHAPITRES LIBELLES EX-MINISTERE DU TRAVAIL Section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Rémunérations d'activité 31-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses Total de la 1ère partie 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-21 Administration centrale de l'inspection générale Prestations à caractère familial 33-23 Administration centrale de l'inspection générale Sécurité sociale Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-22 Administration centrale de l'inspection générale Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III Total de la section I 1.427.000 1.427.000. du travail 20.000 du travail 204.000 224.000 du travail 62.000 62.000 1.713.000 1.713.000 ETAT ANNEXE ( No DES LIBELLES CHAPITRES Section II Suite) CREDITS OUVERTS EN DA Services déconcentrés de l'Etat TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'inspection Rémunérations principales. 31-12 Services déconcentrés de l'inspection Indemnités et allocations diverses 31-13 Services déconcentrés de l'inspection Personnel vacataire et journalier de salaires Total de la 1ère partie 3ème Partie générale du travail 5.250.000 générale du travail 13.490.000 générale du travail Salaires et accessoires 1.190.000 19.930.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'inspection Prestations à caractère familial 33-13 Services déconcentrés de l'inspection Sécurité sociale Total de la 3ème partie. 7ème Partie générale du travail 2.574.000 générale du travail 4.101.000 6.675.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'inspection Versement forfaitaire… Total de la 7ème partie.
Total du titre III Total de la section II. } Total des crédits ouverts… générale du travail 1.156.000 1.156.000 27.761.000 27.761.000 29.474.000 DECISIONS INDIVIDUELLES
