Décret présidentiel n° 92-316
· ج.ر عدد 59 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-316 du 15 août 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l'ex-ministère du travail
Article 2
Il est ouvert sur 1991, un crédit de vingt neuf millions quatre cent soixante quatorze mille dinars (29.474.000 DA.), applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère du travail et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
