Décret présidentiel n° 92-313
· ج.ر عدد 58 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-313 du 22 juillet 1992 portant attribution de la médaille de l'Ordre du Mérite National au rang de « Athir >> à titre posthume
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 juillet 1992.
Ali KAFI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
