Décret présidentiel n° 92-219
· ج.ر عدد 44 لسنة 1992
معدَّل
Décret présidentiel n° 92-219 du 28 mai 1992 portant approbation de l'accord de prêt n° 276 AL signé le 19 février 1991 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds international de développement agricole (FIDA) pour le financement d'un projet pilote de développement de la pêche artisanale
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 mai 1992.
Mohammed BOUDIAF.
