Décret présidentiel n° 92-206
· ج.ر عدد 37 لسنة 1992
معدَّل
Décret présidentiel n° 92-206- du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Pointoise (France)
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 mai 1992.
Mohammed BOUDIAF.
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