Décret présidentiel n° 92-194
· ج.ر عدد 37 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-194 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Lyon (France)
Article 1er
Il est procédé à une nouvelle délimitation de la circonscription du consulat général de la République algérienne démocratique. et populaire à Lyon (France).
La compétence territoriale de ce poste consulaire s'exerce sur les départements suivants : L'Ain/L'Ar de Che/La Drome/Le Rhône/La Saone et Loire.
