Décret présidentiel n° 91-432
· ج.ر عدد 57 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-432 du 9 novembre 1991 portant transfert de crédits au 'budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Article 2
Il est ouvert sur 1991, un crédit de cinquante millions cent dix mille dinars (50.110.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
