Décret présidentiel n° 91-405
· ج.ر عدد 53 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-405 du 27 octobre 1991 'portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des universités, p 1714
Article 3
Il est ouvert sur 1991, un crédit de cinq cent cinquante deux millions de dinars (552.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des universités, et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
