Décret présidentiel n° 91-333
· ج.ر عدد 45 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-333 du 22 septembre 1991 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports
Article 3
Il est ouvert sur 1991, un crédit de soixante treize millions neuf cent quarante sept mille dinars (73.947.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
