Décret présidentiel n° 91-205
· ج.ر عدد 31 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-205 du 26 juin 1991 approuvant l'accord de prêt n° 3352 Al signé le 25 juin 1991 à Washington entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour l'assainissement et la restructuration des entreprises publiques et du secteur financier
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté conformément aux lois et règlements en vigueur, l'accord de prêt n° 3352 Al signé le 25 juin 1991 à Washington entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour l'assainissement et la restructuration des entreprises publiques et du secteur financier.
