Décret présidentiel n° 91-125
· ج.ر عدد 21 لسنة 1991
Décret Présidentiel n° 91-125 du 5 mai 1991 portant approbation des accords de prêts nº 3211 AL n° 3212 AL n° 3210 AL n° 3214 Al signés le 8 janvier 1991 à Alger entre l'entreprise nationale de boulonnerie, coutellerie, robinetterie (B.C.R) l'entreprise nationale d'équipement métallique utilitaire, (P.R.O.M.E.T.A.L), l'entreprise nationale des emballages métalliques (E.M.B), l'entreprise nationale d'organisation et d'information (E.N.O.R.I), des accords de garantie n° 3211 AL nº 3212 AL n° 3210 Al nº 3214 Al s'y rapportant signés le 8 janvier 1991 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D) ainsi que les quatre accords signés le 8 janvier 1991 entre les fonds de participation et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D)
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 janvier 1991.
Chadli BENDJEDID.
