Décret présidentiel n° 90-71
· ج.ر عدد 8 لسنة 1990
Décret présidentiel n° 90-71 du 20 février 1990 approuvant l'accord de prêt n° 2981 AL signé à Washigton DC le 13 novembre 1989 entre la Société nationale de l'électricité et du gaz (SO- NELGAZ) et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un troisième projet d'électricité, ainsi que l'accord de garantie s'y rapportant, n° 2981 AL signé à Washington DC le. novembre 1989 entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), p
Article 2
Est approuvé et sera exécuté conformément aux lois et règlements en vigueur, l'accord de garantie n° 2981 AL signé à Washington DC le 13 novembre 1989 entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un troisième projet d'électricité.
