Décret présidentiel n° 90-71
· ج.ر عدد 8 لسنة 1990
Décret présidentiel n° 90-71 du 20 février 1990 approuvant l'accord de prêt n° 2981 AL signé à Washigton DC le 13 novembre 1989 entre la Société nationale de l'électricité et du gaz (SO- NELGAZ) et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un troisième projet d'électricité, ainsi que l'accord de garantie s'y rapportant, n° 2981 AL signé à Washington DC le. novembre 1989 entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), p
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté conformément aux lois et règlements en vigueur, l'accord de prêt n° 2981 AL signé à Washington DC le 13 novembre 1989 entre la Société nationale de l'électricité et du gaz | (SONELGAZ) et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un troisième projet d'électricité.