Décret présidentiel n° 90-70
· ج.ر عدد 8 لسنة 1990
Décret présidentiel n° 90-70 du 20 février 1990 approuvant l'accord de prêt n° 2976 AL signé à Washington DC le 30 août 1989 entre la Société nationale des transports ferroviaires (SNTF) et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un deuxième projet ferroviaire, ainsi que l'accord de garantie s'y rapportant, n° 2976 AL signé à Washington DC le 30 août 1989 entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), p
Article 2
Est approuvé et sera exécuté conformément aux lois et règlements en vigueur, l'accord de garantie n° 2976 AL signé à Washington DC le 30 août 1989 entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un deuxième projet ferroviaire.
