Décret présidentiel n° 90-373
· ج.ر عدد 51 لسنة 1990
Décret présidentiel n° 90-373 du 24 novembre 1990 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse
Article 2
Il est annulé sur 1990, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».
