Décret présidentiel n° 90-300
· ج.ر عدد 44 لسنة 1990
Décret présidentiel n° 90-300 du 13 octobre 1990 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
Article 2
Il est annulé sur 1990, un crédit de quatre cent quatre vingt quatorze millions cinq cent trente mille dinars algériens (494.530.000 DA), applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
