Décret présidentiel n° 90-256
· ج.ر عدد 39 لسنة 1990
Décret présidentiel nº 90-256 du 8 septembre 1990 portant création de l'entreprise des réalisations industrielles de Seriana (E.R.I.S)
Article 8
L'organisation et le fonctionnement internes de l'E.R.I.S sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale, sur proposition de l'autorité de tutelle délégataire.
