Décret présidentiel n° 90-256
· ج.ر عدد 39 لسنة 1990
Décret présidentiel nº 90-256 du 8 septembre 1990 portant création de l'entreprise des réalisations industrielles de Seriana (E.R.I.S)
Article 2
L'E.R.I.S est une entreprise militaire à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, régie par les dispositions du décret n° 82-56 du 13 février 1982 susvisé.
