Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de là République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 juin 1990.
Chadli BENDJEDID Au nom de Dieu clément et miséricordieux DECISION RELATIVE A L'ORGANISATION DU SE- CRETARIAT GENERAL ET L'AMENAGEMENT DE L'ARTICLE ONZE DU TRAITE République Son excellence algérienne M. Chadli démocratique Bendjedid, président de la et populaire, Son excellence M. Zine El Abidine Benali, président de la République tunisienne, Sa majesté Hassan II, roi du Maroc Son excellence le colonel Moammer El Gueddafi, guide de la Révolution du glorieux premier septembre de la Jamahirya arabe lybienne populaire socialiste la Grande, Son excellence le colonel Mou'aouiya Ould Ahmed Tayaa, président du comité militaire du salut national, chef de l'Etat de la République islamique de Mauritanie, En vertu des dispositions de l'article dix huit du traité constitutif de l'Union du Maghreb Arabe relatives à l'amendement des dispositions du traité.
Considérant les dispositions de l'article onze du traité, relatives au secrétariat général de l'Union. se référant aux délibérations de la réunion des ministres des affaires étrangères des Etats de l'Union du Maghreb Arabe, tenue à Tunis les 15 et 16 Djoumada Ethania 1410 correspondant aux 12 et 13 janvier 1990, concernant la question de l'organisation du secrétariat général et aux propositions formulées à cet effet.
Affirmant la nécessité de développer le secrétariat général de l'Union et de mettre à sa disposition les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions en coordination avec les différentes institutions de l'Union.
Décident :
L'amendement du traité constitutif de l'Union du Maghreb Arabe dans son article onze comme suit : <<< L'Union est dotée d'un secrétariat général permanent créé par le conseil de la présidence qui désigne son siège, détermine ses attributions et nomme son secrétaire général ».
Fait à Tunis, le mardi 26 Djoumada Ethania 1410 correspondant au 23 janvier 1990.
P. la République algérienne P. la République démocratique et populaire Tunisienne Chadli BENDJEDID Zine El Abidine BENALI P. le Royaume P. la Djamahirya du Maroc Arabe Libyenne populaire socialiste la Grande HASSAN II Moammer El GUEDDAFI P. la République islamique de Mauritanie.
Mou'aouia Ould Sidi Ahmed TAYAA.
Au nom de Dieu clément et miséricordieux DECISION RELATIVE A LA COMPOSITION DU CONSEIL CONSULTATIF « MADJLISS ECHOURA ».
Son excellence M. Chadli Bendjedid, président de la République algérienne démocratique et populaire, Son excellence M. Zine El Abidine Benali, président de la République tunisienne, Sa majesté Hassan II, roi du Maroc Son excellence le colonel Moammer El Gueddafi, guide de la Révolution du glorieux premier septembre, de la Jamahirya arabe lybienne populaire socialiste la Grande, Son excellence le colonel Mou'aouiya Ould Ahmed Tayaa, président du comité militaire du salut national, chef de l'Etat de la République islamique de Mauritanie, En vertu des dispositions de l'article dix huit du traité constitutif de l'Union du Maghreb Arabe relatives à l'amendement des dispositions du traité.
Considérant le paragraphe premier de l'article douze du traité relatif au conseil consultatif <<< Madjliss Echoura ».
Ayant passé en revue l'activité des institutions de l'Union créées en vertu des dispositions du traité de Marrakech.
Considérant que la réalisation de l'action maghrébine nécessite le développement de ces institutions et l'amélioration des conditions de leur activité.
Décident :
1- D'augementer le nombre des membres du conseil consultatif <<< Madjliss Echoura » de dix à vingt membres pour chaque Etat. 2 D'amender le paragraphe premier de l'article douze du traité comme suit : <<< L'Union est dotée d'un conseil consultatif «Madjliss Echoura » composé de vingt membres de chaque Etat, désignés par les institutions parlementaires des Etats membres ou conformément aux systèmes internes de chaque Etat ».
Fait à Tunis, le mardi 26 Djoumada Ethania 1410 correspondant au 23 janvier 1990.
P. la République algérienne P. la République démocratique et populaire tunisienne Chadli BENDJEDID Zine El Abidine BENALI P. le Royaume P. La Djamahirya arabe du Maroc libyenne populaire socialiste la Grande HASSAN II Moammer El GUEDDAFI P. la République islamique de Mauritanie.
Mou'aouia Ould Sidi Ahmed TAYAA.
