Décret présidentiel n° 89-68
· ج.ر عدد 20 لسنة 1989
Décret présidentiel n° 89-68 du 16 mai 1989 portant adhésion aux protocoles additionnels aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) et non internationaux (protocole II), adoptée à Genève le 8 août 1977
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 mai 1989.
Chadli BENDJEDID.
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