Article 6

Les œuvres artistiques doivent être réalisées en se conformant :

• aux constantes de la Nation, aux symboles et aux valeurs historiques et à la mémoire nationale ;

• à l’ordre public, à la moralité publique et à l’intérêt général de la Nation ;

• aux caractéristiques techniques, artistiques et esthétiques, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.