Décret présidentiel n° 26-247
· ج.ر عدد 49 لسنة 2026
Décret présidentiel n° 26-247 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 fixant les conditions et les modalités de réalisation des œuvres artistiques dans les espaces publics et de leur entretien
Chapitre 6 — Dispositions transitoires et finales
Article 3
La durée de validité de cette autorisation est fixée à… Fait à … , le… Cachet et signature (1 citer l'objet de l'autorisation ;
(2) citer l'autorité de délivrance de l'arrêté d'autorisation ;
(3) citer la date et la référence de l'arrêté d'autorisation ainsi que la commission concernée ;
(4 citer la commission compétente ;
(5) citer le nom et le prénom de la personne physique ou la dénomination et la raison sociale de la personne morale ;
(6) citer la nature de l'œuvre artistique ainsi que le lieu et l'endroit de son installation.
DECISIONS INDIVIDUELLES
